14 novembre 2013
Les normes, une folie!
Le droit en France, ce sont cinquante-huit codes, deux milles lois, vingt-six mille décrets.
A elle seule, l'action des élus locaux est encadrée par la somme phénoménale de 400.000 textes réglementaires et circulaires !
Cette lourdeur a bien sûr un coût... tellement élevé parfois qu'il peut aboutir à l'inverse de l'effet recherché, une règle excessive devenant vite inapplicable.
Sur 35.000 normes, 2.250 ont été supprimées en 2010, et 1.900 créées.
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